Conditions générales de vente                                            
   



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  "cococanette.com",
site édité par l'auto-entrepreneur Marion Pillon, dont le siège social est :
Chemin des tuileries, 38650 Saint Martin de la cluze,
  N°SIREN 752057729
(dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce)
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
 via le site Internet de "cococanette.com", dénommée ci-après " l’acheteur ".
Micro Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "cococanette.com" et l’acheteur
 et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "cococanette.com",
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coco canette.
"cococanette.com" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens  proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "cococanette.com".
Ces produits  sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "cococanette.com". Les produits étant principalement des objets dits "d'occasion",
ils sont vendus "en l'état" et ne sont pas garantis.
Les photographies et les descriptifs du catalogue sont les plus fidèles possibles
 mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. Si le client considère que le produit livré
n'est pas conforme à son descriptif sur le site "cococanette.com", il pourra exercer son droit de rétractation,
dans les 7 jours à compter de la livraison, tel qu'il est défini plus bas dans la rubrique "Rétractation".

Tarifs
Coco canette est une Auto- Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)
"cococanette.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique
Pour les acheteurs qui ne résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco
 et pour des livraisons requises en dehors de ces zones géographiques, veuillez contactez Coco canette via la page "contacts"

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Contacter "cococanette.com" via un courriel dans lequel sera renseigné le ou les produits désirés
 et une adresse mail valide  (ou numéro de téléphone);
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- renseigner le mode de paiement choisi, chèque ou virement bancaire.
 (Coco canette ne proposant pas encore de service de paiement en ligne par carte bancaire)
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
 la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
 La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera, par courriel à l'acheteur, confirmation de la commande enregistrée.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 jours à compter de la réception du règlement de celle-ci.
Le vendeur communiquera, par courriel à l'acheteur, la prise en charge de sa commande par le transporteur.

Rétractation
Conformément à l'article L-121-20 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
 pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Coco canette.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en jours ouvrables; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
 le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Il ne s'applique aucune garantie sur les produits proposés par Coco canette, ceux-ci étant des produits d'occasion et de décoration.

Responsabilité
"cococanette.com" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, matériels, immmatériels ou corporels,
résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
 sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Coco canette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coco canette.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
 des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront pas l’objet d’un traitement automatisé.
Coco canette se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs,
 mais s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Coco canette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
 conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "cococanette.com" seront considérés par les parties comme preuve des communications,
 commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.









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