|
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par "cococanette.com",
site édité par l'auto-entrepreneur Marion Pillon, dont le siège social est :
Chemin des tuileries, 38650 Saint Martin de la cluze, N°SIREN 752057729
(dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce)
et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat
via le site Internet de "cococanette.com",
dénommée ci-après " l’acheteur ".
Micro Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre "cococanette.com" et l’acheteur
et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "cococanette.com",
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par Coco canette. "cococanette.com" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "cococanette.com".
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "cococanette.com".
Les produits étant principalement des objets dits "d'occasion",
ils sont vendus "en l'état" et ne sont pas garantis.
Les
photographies et les descriptifs du catalogue sont les plus fidèles
possibles
mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment
en ce qui concerne les couleurs. Les photos n'ont pas de valeur
contractuelle. Si le client considère que le produit livré
n'est pas conforme à son descriptif sur le site "cococanette.com", il pourra exercer son droit de rétractation,
dans les 7 jours à compter de la livraison, tel qu'il est défini plus bas dans la rubrique "Rétractation".
Tarifs Coco canette est une Auto- Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI) "cococanette.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de
livraison.
Aire géographique
Pour les acheteurs qui ne résident en France, dans les Dom-Tom ou à
Monaco
et pour des livraisons requises en dehors de ces zones
géographiques, veuillez contactez Coco canette via la page "contacts"
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Contacter "cococanette.com" via un courriel dans lequel sera renseigné le ou les produits désirés
et une adresse mail valide (ou numéro de téléphone);
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- renseigner le mode de paiement choisi, chèque ou virement bancaire.
(Coco canette ne proposant pas encore de service de paiement en ligne
par carte bancaire)
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera, par courriel à l'acheteur, confirmation de la commande enregistrée.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 jours à compter de la réception du règlement de celle-ci.
Le vendeur communiquera, par courriel à l'acheteur, la prise en charge de sa commande par le transporteur.
Rétractation
Conformément à l'article L-121-20 du code de la consommation, les
acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un
délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur
commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque émis
par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
À la demande de
l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux de Coco canette.
En cas de dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en jours
ouvrables; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Il ne s'applique aucune garantie sur les produits proposés par Coco
canette, ceux-ci étant des produits d'occasion et de décoration.
Responsabilité
"cococanette.com" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, matériels, immmatériels ou corporels,
résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Coco canette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coco canette.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments
du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront pas l’objet d’un traitement automatisé.
Coco canette se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs,
mais s'engage à ne pas transmettre à des partenaires
commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent
d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Coco canette archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "cococanette.com" seront considérés par les
parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Grenoble,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
|